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Reconnaissance diplomatique

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En droit international public, la reconnaissance diplomatique est l'acte juridique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou un gouvernement, de façon officielle (de jure). Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement ou un autre organe politique. Dans le cas d'une reconnaissance de facto, un État entre en relation avec un autre sans avoir au préalable émis d'acte juridique de reconnaissance.

La doctrine de la non-reconnaissance des situations contraires au droit international, telles que les expansions territoriales réalisées par la force, est la doctrine Stimson. Ce courant doctrinal est devenu le plus important après la Seconde Guerre mondiale, influençant la jurisprudence de l'Organisation des Nations unies, pour laquelle il est un moyen d'assurer la cohérence du droit international.

Reconnaissance des États et reconnaissance des gouvernements

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La reconnaissance diplomatique doit être distinguée de la reconnaissance des États et de leur gouvernement. Il convient d'observer en premier lieu que le fait que les États n'entretiennent pas de relations diplomatiques ne signifie pas qu'ils ne se reconnaissent pas entre eux : un État n'est pas tenu d'accorder de reconnaissance officielle à un autre État. Néanmoins il est nécessaire de considérer toute entité réunissant certains critères comme un État. Pour autant, toute entité ayant réuni les critères juridiques d'État en violation de la Charte des Nations unies ne peut être reconnue comme État par un État préexistant, notamment les dispositions relatives à la prohibition du recours à la force. La reconnaissance d'un gouvernement implique celle de l'État gouverné, tandis que l'accession au statut international d'État n'entraîne pas reconnaissance du gouvernement qui le dirige.

Reconnaissance des États

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La reconnaissance des États de facto est rare, le mode de reconnaissance de jure primant. Par ailleurs, le mode de reconnaissance de jure confère une plus grande légitimité internationale à l'État ainsi reconnu, la reconnaissance de facto constatant simplement l'exercice du pouvoir d'un gouvernement sur un territoire donné. Les deux reconnaissances peuvent se suivre, comme celle de l'Union soviétique par le Royaume-Uni, intervenue de facto en 1921 puis de jure en 1924, ou la reconnaissance de facto de l'État d'Israël par les États-Unis en 1948, précédant de 3 jours la reconnaissance de jure du même État par l'URSS.

La reconnaissance d'un État peut aussi être implicite. La visite du chef d'un État reconnu au chef d'un État à reconnaître est admis comme une reconnaissance implicite, ainsi que la signature d'un traité bilatéral. Si une telle démarche est possible, toute visite d'un chef d'État reconnu à un chef d'État non reconnu n'est pas nécessairement le signe d'une volonté de reconnaissance : le Président des États-Unis prit soin de déclarer lors de la reprise des négociations de son pays avec l'OLP (1998) que son voyage diplomatique ne constituait en aucun cas une reconnaissance implicite.

Reconnaissance des gouvernements

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Le renouvellement de la reconnaissance d'un gouvernement n'est pas nécessaire si celui-ci change par la voie électorale, constitutionnelle ou référendaire ou tout autre processus juridique prévu pour ce cas de figure. Il l'est néanmoins en cas de coup d'État, de révolution, ou d'établissement d'un nouveau gouvernement à la suite d'une vacance du pouvoir.

La reconnaissance d'un nouveau gouvernement par d'autres États peut être importante pour sa survie à long terme. Par exemple, le gouvernement taliban de l'émirat islamique d'Afghanistan, au pouvoir de 1996 à 2001, n'avait été reconnu que par l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Pakistan et l'Itchkérie, rendant ainsi plus facile son renversement (au profit de l'État islamique d'Afghanistan, reconnu par le reste de la communauté internationale) par une coalition militaire dirigée par les États-Unis.

Le retrait de la reconnaissance d'un gouvernement par un État constitue en pratique un acte plus grave que la simples rupture des relations diplomatiques avec ce même gouvernement.

Reconnaissance et relations étrangères d'un certain nombre d'États ou de gouvernements

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Pays ou gouvernements qui se déclarent actuellement indépendants (internationalement reconnus ou non)

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Pays Nom officiel Relations diplomatiques du pays / Reconnaissance du pays Représentations diplomatiques du pays dans le monde Représentations diplomatiques des autres pays dans le pays
Abkhazie République d'Abkhazie Politique étrangère de l'Abkhazie Représentations diplomatiques de l'Abkhazie Représentations diplomatiques en Abkhazie
Afghanistan Émirat islamique d'Afghanistan Reconnaissance internationale de l'émirat islamique d'Afghanistan Représentations diplomatiques de l'Afghanistan Représentations diplomatiques en Afghanistan
Afrique du Sud République d'Afrique du Sud - Représentations diplomatiques de l'Afrique du Sud Représentations diplomatiques en Afrique du Sud
Albanie République d'Albanie Politique étrangère de l'Albanie Représentations diplomatiques de l'Albanie Représentations diplomatiques en Albanie
Algérie République algérienne démocratique et populaire - Représentations diplomatiques de l'Algérie Représentations diplomatiques en Algérie
Allemagne République fédérale d'Allemagne Politique étrangère de l'Allemagne Représentations diplomatiques de l'Allemagne Représentations diplomatiques en Allemagne
Andorre Principauté d'Andorre Politique étrangère d'Andorre Représentations diplomatiques d'Andorre Représentations diplomatiques à Andorre
Angola République d'Angola - Représentations diplomatiques de l'Angola Représentations diplomatiques en Angola
Arménie République d'Arménie Politique étrangère de l'Arménie Représentations diplomatiques de l'Arménie Représentations diplomatiques en Arménie
Autriche République d'Autriche Politique étrangère de l'Autriche Représentations diplomatiques de l'Autriche Représentations diplomatiques en Autriche
Azerbaïdjan République d'Azerbaïdjan Politique étrangère de l'Azerbaïdjan Représentations diplomatiques de l'Azerbaïdjan Représentations diplomatiques en Azerbaïdjan
Belgique Royaume de Belgique Politique étrangère de la Belgique Représentations diplomatiques de la Belgique Représentations diplomatiques en Belgique
Bénin République du Bénin - Représentations diplomatiques du Bénin Représentations diplomatiques au Bénin
Biélorussie / Bélarus République du Bélarus - Représentations diplomatiques de la Biélorussie Représentations diplomatiques en Biélorussie
Bosnie-et-Herzégovine Bosnie-et-Herzégovine Politique étrangère de la Bosnie-Herzégovine Représentations diplomatiques de la Bosnie-et-Herzégovine Représentations diplomatiques en Bosnie-et-Herzégovine
Botswana République du Botswana - Représentations diplomatiques du Botswana Représentations diplomatiques au Botswana
Bulgarie République de Bulgarie Politique étrangère de la Bulgarie Représentations diplomatiques de la Bulgarie Représentations diplomatiques au Bulgarie
Burkina Faso Burkina Faso - Représentations diplomatiques du Burkina Faso Représentations diplomatiques au Burkina Faso
Burundi République du Burundi - Représentations diplomatiques du Burundi Représentations diplomatiques au Burundi
Cabinda République de Cabinda - - -
Cameroun République du Cameroun - Représentations diplomatiques du Cameroun Représentations diplomatiques au Cameroun
Cap-Vert République du Cap-Vert - Représentations diplomatiques du Cap-Vert Représentations diplomatiques au Cap-Vert
Chine (Taïwan) République de Chine Relations diplomatiques de la République de Chine Représentations diplomatiques de la République de Chine (Taïwan) Représentations diplomatiques en République de Chine (Taïwan)
Chine République populaire de Chine Politique étrangère de la république populaire de Chine Représentations diplomatiques de la république populaire de Chine Représentations diplomatiques en république populaire de Chine
Chypre République de Chypre Politique étrangère de Chypre Représentations diplomatiques de Chypre Représentations diplomatiques à Chypre
Chypre du Nord République turque de Chypre du Nord (RTCN) Relations diplomatiques de Chypre du Nord Représentations chypriotes turques à l'étranger Représentations étrangères en Chypre du Nord
Îles Cook Îles Cook (État en libre association avec la Nouvelle-Zélande) Politique étrangère des Îles Cook Représentations diplomatiques des Îles Cook Représentations diplomatiques dans les Îles Cook
Corée
(Corée du Nord)
République populaire démocratique de Corée Politique étrangère de la Corée du Nord Représentations diplomatiques de la Corée du Nord Représentations diplomatiques en Corée du Nord
Corée
(Corée du Sud)
République de Corée Politique étrangère de la Corée du Sud Représentations diplomatiques de la Corée du Sud Représentations diplomatiques en Corée du Sud
Croatie République de Croatie - Représentations diplomatiques de la Croatie Représentations diplomatiques en Croatie
Danemark Royaume de Danemark Politique étrangère du Danemark Représentations diplomatiques du Danemark Représentations diplomatiques au Danemark
Émirats arabes unis État des Émirats arabes unis Politique étrangère des Émirats arabes unis Représentations diplomatiques des Émirats arabes unis Représentations diplomatiques aux Émirats arabes unis
Espagne Royaume d'Espagne Politique étrangère de l'Espagne Représentations diplomatiques de l'Espagne Représentations diplomatiques en Espagne
Estonie République d'Estonie Politique étrangère de l'Estonie Représentations diplomatiques de l'Estonie Représentations diplomatiques en Estonie
États-Unis États-Unis d'Amérique Politique étrangère des États-Unis Représentations diplomatiques des États-Unis Représentations diplomatiques aux États-Unis
Éthiopie République fédérale démocratique d'Éthiopie Politique étrangère de l'Éthiopie Représentations diplomatiques de l'Éthiopie Représentations diplomatiques en Éthiopie
Finlande République de Finlande Politique étrangère de la Finlande Représentations diplomatiques de la Finlande Représentations diplomatiques en Finlande
France République française (Ve Rép.) Politique étrangère de la France Représentations diplomatiques de la France Représentations diplomatiques en France
Gabon République gabonaise Politique étrangère du Gabon Représentations diplomatiques du Gabon Représentations diplomatiques au Gabon
Géorgie République de Géorgie Politique étrangère de la Géorgie Représentations diplomatiques de la Géorgie Représentations diplomatiques en Géorgie
Grèce République hellénique (IIIe Rép.) Politique étrangère de la Grèce Représentations diplomatiques de la Grèce Représentations diplomatiques en Grèce
Hongrie Hongrie - Représentations diplomatiques de la Hongrie Représentations diplomatiques en Hongrie
Iran République islamique d'Iran Politique étrangère de l'Iran Représentations diplomatiques de l'Iran Représentations diplomatiques en Iran
Irlande Irlande - Représentations diplomatiques de l'Irlande Représentations diplomatiques en Irlande
Islande Islande - Représentations diplomatiques de l'Islande Représentations diplomatiques en Islande
Israël État d'Israël Politique étrangère d'Israël (Reconnaissance internationale et relations diplomatiques) Représentations diplomatiques d'Israël Représentations diplomatiques en Israël
Italie République italienne - Représentations diplomatiques de l'Italie Représentations diplomatiques en Italie
Japon État du Japon Politique étrangère du Japon Représentations diplomatiques du Japon Représentations diplomatiques au Japon
Jordanie Royaume hachémite de Jordanie Politique étrangère de la Jordanie Représentations diplomatiques de la Jordanie Représentations diplomatiques en Jordanie
Kazakhstan République du Kazakhstan Politique étrangère du Kazakhstan Représentations diplomatiques du Kazakhstan Représentations diplomatiques au Kazakhstan
Kenya République du Kenya Politique étrangère du Kenya Représentations diplomatiques du Kenya Représentations diplomatiques au Kenya
Kirghizistan République kirghize Politique étrangère du Kirghizistan Représentations diplomatiques du Kirghizistan Représentations diplomatiques au Kirghizistan
Kosovo République du Kosovo Reconnaissance internationale de la République du Kosovo Représentations diplomatiques du Kosovo Représentations diplomatiques au Kosovo
Lesotho Royaume du Lesotho - Représentations diplomatiques du Lesotho Représentations diplomatiques au Lesotho
Libye État de Libye - Représentations diplomatiques de la Libye Représentations diplomatiques en Libye
Macédoine du Nord République de Macédoine du Nord Politique étrangère de la Macédoine du Nord Représentations diplomatiques de la Macédoine du Nord Représentations diplomatiques en Macédoine du Nord
Niue Niue (État en libre association avec la Nouvelle-Zélande) Politique étrangère de Niue Représentations diplomatiques de Niue Représentations diplomatiques à Niue
Ossétie du Sud-Alanie République d'Ossétie du Sud - État d'Alanie Politique étrangère de l'Ossétie du Sud Représentations diplomatiques de l'Ossétie du Sud Représentations diplomatiques en Ossétie du Sud
Ouzbékistan République d'Ouzbékistan Reconnaissance internationale et relations diplomatiques de l'Ouzbékistan Représentations diplomatiques de l'Ouzbékistan Représentations diplomatiques en Ouzbékistan
Palestine État de Palestine Reconnaissance internationale de l'État de Palestine Représentations diplomatiques de l'État de Palestine Représentations diplomatiques dans l'État de Palestine
Sahara occidental République arabe sahraouie démocratique Reconnaissance internationale de la République arabe sahraouie démocratique Représentations diplomatiques de la République arabe sahraouie démocratique Représentations diplomatiques en République arabe sahraouie démocratique
Soudan du Sud République du Soudan du Sud Relations internationales du Soudan du Sud Représentations diplomatiques du Soudan du Sud Représentations diplomatiques au Soudan du Sud
Syrie République arabe syrienne Reconnaissance internationale de la République arabe syrienne Représentations diplomatiques de la Syrie Représentations diplomatiques en Syrie
Syrie Conseil national syrien Reconnaissance internationale du Conseil national syrien - -
Transnistrie République moldave du Dniestr Politique étrangère de la Transnistrie Représentations diplomatiques de la République moldave du Dniestr Représentations diplomatiques en République moldave du Dniestr
Turquie République de Turquie Politique étrangère de la Turquie Représentations diplomatiques de la Turquie Représentations diplomatiques en Turquie
Ukraine Ukraine Politique étrangère de l'Ukraine Représentations diplomatiques de l'Ukraine Représentations diplomatiques en Ukraine
Union européenne Union européenne[Note 1] Relations étrangères de l'Union européenne Représentations diplomatiques de l'Union européenne Représentations diplomatiques en Union européenne
Viêt Nam République socialiste du Viêt Nam - Représentations diplomatiques du Viêt Nam Représentations diplomatiques au Viêt Nam
Yémen République du Yémen - Représentations diplomatiques du Yémen Représentations diplomatiques au Yémen

Anciens pays ou gouvernements

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Pays Nom officiel Années d'existence Relations diplomatiques du pays / Reconnaissance du pays Représentations diplomatiques du pays dans le monde Représentations diplomatiques des autres pays dans le pays
Afghanistan Émirat islamique d'Afghanistan 1996 - 2001 Reconnaissance internationale de l'émirat islamique d'Afghanistan - -
Azawad État indépendant de l'Azawad, État islamique de l'Azawad ou République islamique de l'Azawad, État de l'Azawad 2012[Note 2] Politique et reconnaissance internationale de l'Azawad Représentations diplomatiques de l'Azawad Représentations diplomatiques en Azawad
Corée Gouvernement provisoire de la République de Corée 1919 - 1948 Reconnaissance du gouvernement provisoire de la république de Corée - -
Crimée République de Crimée 2014 - - -
Donetsk République populaire de Donetsk Reconnaissance internationale de la république populaire de Donetsk - -
Estonie Commune des travailleurs d'Estonie 1918 - 1919
(en exil : 1919 - ?)
- - -
France République française :
*en exil :
** France libre puis France combattante
(Conseil de défense de l'Empire
puis Comité national français)
** Commandement en chef français civil et militaire
** Fusion de ces deux derniers en Comité français de la Libération nationale

*puis après la libération :
Gouvernement provisoire de la République française

1940 - 1944
1940 - 1943

(1940 - 1941)

(1941 - 1943)

1942 - 1943



1943 - 1944





1944 - 1946
Le fondement législatif du régime de Vichy (dernier paragraphe de la section traitant de la progressive non-reconnaissance du régime de Vichy par les Alliés et donc de la reconnaissance des instances établies par le général de Gaulle par les Alliés) et Relations diplomatiques du régime de Vichy avec les Alliés (traitant également des relations diplomatiques des instances établies par le général de Gaulle avec les Alliés), ainsi que Fin du régime de Vichy (reconnaissance du GPRF). Voir aussi Chronologie de la France libre. - -
France (Régime de Vichy) État français 1940 - 1944
(en exil : Commission gouvernementale de Sigmaringen (Délégation française puis Commission gouvernementale française pour la défense des intérêts nationaux) :
1944 - 1945)
Le fondement juridique du régime de Vichy (dernier paragraphe de la section traitant de la progressive non-reconnaissance du régime de Vichy par les Alliés) et Relations diplomatiques du régime de Vichy avec les Alliés - -
Drapeau : Gagaouzie Gagaouzie République de Gagaouzie 1991 - 1994 Histoire de la Gagaouzie, dont (non-)reconnaissance internationale de la République de Gagaouzie - -
Goulot État libre du Goulot 1919 - 1923 Relations diplomatiques de l'État libre du Goulot - -
Haut-Karabagh République du Haut-Karabagh Reconnaissance internationale de la République du Haut-Karabagh Représentations diplomatiques de la République du Haut-Karabagh Représentations diplomatiques en République du Haut-Karabagh
Italie République sociale italienne 1943 - 1945 Reconnaissance de la République sociale italienne
Kosovo République de Kosova 1990 - 2000 Reconnaissance internationale de la République de Kosova - -
Kurdistan République d'Ararat 1927 - 1930 Reconnaissance internationale de la République d'Ararat - -
Libye Conseil national de transition 2011 - 2012 Reconnaissance internationale du Conseil national de transition Représentations diplomatiques de la Libye Représentations diplomatiques en Libye
Lougansk République populaire de Lougansk Reconnaissance internationale de la république populaire de Lougansk - -
Ukraine République populaire ukrainienne 1917 - 1920 Reconnaissance internationale de la République ukrainienne - -
Union soviétique Union des républiques socialistes soviétiques 1922 - 1991 - - -

Articles connexes

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Notes et références

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  1. L'Union européenne n'est pas un État indépendant et ne prétend pas l'être ; cependant la structure de l'organisation est sur de nombreux aspects similaire à celles d'États pleinement indépendants.
  2. Proclamé le 6 avril 2012, l'État autoproclamé azawadi ne contrôle plus aucun territoire à partir du 12 juillet. Il renonce finalement à l'indépendance le 14 février 2013 et demande à ouvrir des négociations avec le gouvernement malien sur son futur statut.

Références

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